Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. V.Q. VQZ-3 - Règlement sur le zonage et l’urbanisme

Texte intégral
275.Restrictions quant à l'installation d'abri-secteurs désignés
À l'exception de parasols d’un diamètre maximal de 2 mètres, il est interdit d'installer un abri dans les secteurs suivants :
dans l'arrondissement historique de Québec;
sur les deux côtés de la Grande Allée et du Chemin Saint-Louis sur toute leur longueur, de même que sur les deux côtés des rues transversales de part et d'autre de la Grande Allée et du Chemin Saint-Louis, sur une profondeur de 100 mètres;
sur tout le territoire compris entre la limite nord de l'arrondissement historique, l'autoroute Dufferin-Montmorency, la rivière Saint-Charles, la rue de l’Estuaire, la rue Abraham-Martin et la rue Saint-André.
À l’exception d’un parasol ou d’un abri dont la superficie n’excède pas 75% de la superficie d’un café-terrasse, il est interdit d’installer un abri dans le secteur suivant :
1° sur tout le territoire compris entre la limite nord de l’arrondissement historique, la rue Saint-André, la rue Abraham-Marin, la rue de l’Estuaire, la rivière Saint-Charles et le fleuve Saint-Laurent.
275.Restrictions quant à l'installation d'abri-secteurs désignés
À l'exception d'un abri de type parasol installé sur un café-terrasse, il est interdit d'installer un abri dans les secteurs suivants :
dans l'arrondissement historique de Québec;
sur les deux côtés de la Grande Allée et du Chemin Saint-Louis sur toute leur longueur, de même que sur les deux côtés des rues transversales de part et d'autre de la Grande Allée et du Chemin Saint-Louis, sur une profondeur de 100 mètres;
sur tout le territoire compris entre la limite nord de l'arrondissement historique, l'autoroute Dufferin-Montmorency, la rivière Saint-Charles et le fleuve Saint-laurent.
275.Restrictions quant à l'installation d'abri-secteurs désignés
À l'exception d'un abri de type parasol installé sur un café-terrasse, il est interdit d'installer un abri dans les secteurs suivants :
dans l'arrondissement historique de Québec;
sur les deux côtés de la Grande Allée et du Chemin Saint-Louis sur toute leur longueur, de même que sur les deux côtés des rues transversales de part et d'autre de la Grande Allée et du Chemin Saint-Louis, sur une profondeur de 100 mètres;
sur tout le territoire compris entre la limite nord de l'arrondissement historique, l'autoroute Dufferin-Montmorency, la rivière Saint-Charles et le fleuve Saint-laurent.